Le décret tertiaire.
Ce décret vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, notamment leurs systèmes numériques. Il incite les entreprises à rationaliser l’usage de leurs infrastructures pour limiter leur empreinte carbone (gestion des serveurs, de l’hébergement des données…).

La Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une économie circulaire).
La loi AGEC a introduit des dispositions spécifiques pour lutter contre l’obsolescence programmée et pour encourager l’économie circulaire. Les constructeurs sont désormais obligés d’afficher un indice de réparabilité sur certains équipements électroniques et à donner un accès aux pièces détachées.

 La Loi REEN (Réduction de l’empreinte environnementale du numérique).
La loi REEN vise à favoriser la sobriété numérique. Parmi ses mesures, on retrouve la volonté d’allonger la durée de vie des appareils, d’encourager la réutilisation et/ou la réparation des équipements numériques, ou de réguler la consommation énergétique des centres de données.

Le label Numérique Responsable.
Lancé en 2021, ce label valorise les organisations qui s’engagent proactivement dans une démarche de sobriété numérique et de réduction de leur impact environnemental. Après un audit complet de l’organisation et de son activité, l’organisme délivre ou non son label Numérique Responsable.

Le Haut comité pour le numérique éco-responsable.
Le Haut comité pour le numérique éco-responsable est chargé de trouver des pistes visant à verdir la filière numérique française. Il incite à généraliser la sobriété numérique, à rendre les équipements plus durables, à réduire l’impact carbone des infrastructures et à accompagner les territoires dans cette démarche…